Mentions légales

1. Éditeur du site

  • Nom commercial : Soleil Salé

  • Dénomination / Nom de l’entreprise : Mathilde SERVANT – Entrepreneur individuelle (Soleil Salé)

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

  • Siège social : 105 Impasse des Cyprès – 29810 Plouarzel

  • Contact : soleilsale.studio@gmail.com – 06.44.10.19.34

  • RCS  : 942.580.796 RCS Brest

  • SIRET : 94258079600012

  • TVA : TVA non applicable – art. 293 B du CGI

  • Activité : Studio de création graphique (identité visuelle, supports de communication, sites, illustration) – Code NAF/APE : 7410Z – Activités spécialisées de design

2. Directeur·rice de la publication

  • Mathilde SERVANT – Fondatrice & gérante

  • Contact : soleilsale.studio@gmail.com

3. Hébergeur

Hébergeur : Hostinger

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, illustrations, maquettes, logos, chartes graphiques, vidéos, codes) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation des contenus, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et peut constituer une contrefaçon (art. L.335-2 et s. CPI).
Les marques et éléments tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Conditions d’utilisation

Le site est accessible 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.
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6. Données personnelles (RGPD)

  • Responsable de traitement : Soleil Salé — Mathilde SERVANT, Entrepreneur individuel — 105 Impasse des Cyprès, 29810 Plouarzel — Contact RGPD : soleilsale.studio@gmail.com
  • Traitements : formulaires (contact/devis) ; newsletter (sur consentement) ; mesure d’audience (sur consentement) ; gestion des comptes et commandes, facturation, paiement via prestataire (les données de carte ne sont pas stockées par le site), livraison.
  • Bases légales : mesures précontractuelles/intérêt légitime (contact/devis) ; consentement (newsletter, cookies non essentiels) ; exécution du contrat et obligation légale (commandes/facturation).
  • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
  • Exercer vos droits : soleilsale.studio@gmail.com / 105 Impasse des Cyprès, 29810 Plouarzel.
  • Réclamation : CNIL (cnil.fr).
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9. Droit applicable – Litiges

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10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :
E-mail : soleilsale.studio@gmail.com – Téléphone : 06.44.10.19.34 – Adresse : 105 Impasse des Cyprès, 29810 Plouarzel